Détecteur de fumée – Modèle de déclaration Assurance

Depuis le 8 mars 2015, il est obligatoire pour tout propriétaire d’acheter et d’installer un détecteur de fumée dans sa résidence. Une fois l’installation effectuée, l’entretien du détecteur de fumée est la responsabilité de l’occupant. Ce dernier (que ce soit le propriétaire ou le locataire) doit absolument effectuer une déclaration auprès de son assureur.

Comment informer son assureur lors de l’installation d’un détecteur de fumée ?

Rien de plus simple! Une fois l’installation effectuée, l’occupant doit envoyer par courrier une attestation d’installation du détecteur de fumée à son assureur.

Un modèle d’attestation sur l’honneur est fourni dans l’annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2013.

(annexe de l’arrêté du
5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15
du code de la construction et de l’habitation, Journal officiel du14 mars 2013

👉 A noter qu’en envoyant cette déclaration d’installation de détecteur de fumée à votre assureur, vous pourrez, grâce à la loi de 2010, parfois même bénéficier d’une minoration de prime d’assurance!

En revanche, l’assureur ne peut pas refuser d’indemniser un éventuel sinistre (si le logement est assuré contre l’incendie) si le détecteur n’est pas installé.

Modèle d’attestation de détecteur de fumée

Voici un modèle d’attestation d’installation de détecteur de fumée, téléchargeable en PDF et WORD à remettre à votre assureur. Vous pouvez éventuellement joindre une copie de la facture d’achat du détecteur de fumée même si seulement certains assureurs l’exigent.

👉 Télécharger notre attestation d’installation de détecteur de fumée au format WORD ou Format PDF :

    

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Je soussigné [Nom – Prénom de l’assuré],

détenteur du contrat [Numéro du contrat d’assurance]

atteste qu’un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 a été installé à l’adresse suivante : [Adresse de l’assuré].

[Date]

[Signature]