Détecteurs de fumée, Loi Morange et amendement de la loi Macron: où en est-on ?

Bonjour à tous !
Nous avons eu de nombreuses questions concernant l’obligation ou non selon la loi d’installer un détecteur de fumée chez vous.

Voici donc un petit rappel des différents évènements et textes de loi concernant les détecteurs de fumée.

Loi Morange (Morange-Meslot) du 8 Mars 2015

Quelques dates

La loi Morange a été « ratifiée » en 2005 pour une entrée en vigueur en 2011
– pour information, la ratification n’est pas l’introduction massive de rats sur un territoire encore vierge (non, non…) mais bien une lettre envoyée par une autorité juridique pour confirmer la signature d’un texte de loi.

La loi Morange s’appelle ainsi parce qu’elle a été proposée par les députés Pierre Morange et Damien Meslot – on la connait aussi sous le nom de Loi Morange-Meslot.
Officiellement, il s’agit de la loi n° 2010-238.

Article 2

La loi n°2010-238 est très claire:

« L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. »

Quelques chiffres

France, année 2010:
5% des logements sont équipés d’un détecteur de fumée.
Pourtant, c’est chaque année 250 000 incendies domestiques qui ravagent chaque année la France.

Les accidents domestiques sont la 3ème cause de décès par an avec les accidents de la route.
Il y a 11 500 accidents domestiques mortels chaque année et 8000 sont dus à un incendie – soit 70% !

(sources Insee et planetoscope.com)

Au Royaume Uni c’est 80% des foyers qui sont équipés de détecteurs de fumée.
En Norvège c’est 95% !

Ces pays ont vu leur taux d’accidents domestiques mortels réduire drastiquement ces dernières années !

La fumée est mortelle

Selon le Dr Francis Lévy, Expert en Médecine légale près la Cour d’Appel de Colmar, Médecin-chef des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin:

  • l’oxygène présent dans une pièce peut être consommé en quelques minutes à peine.
  • L’oxygène est immédiatement remplacé par les fumées, les suies et les gaz toxiques qui résultent notamment de la combustion des polymères synthétiques présents dans les maisons.
  • Les victimes d’incendies qui respirent ces émanations au lieu de l’oxygène voient d’abord leurs capacités cérébrales puis leurs capacités motrices chuter, avant de mourrir brulées ou intoxiquées par les gaz toxiques (CO, CO2 ou HCN).

80% des accidents mortels à cause d’un incendie domestique sont dus aux fumées ! 

Si vous voulez en savoir plus cet article détaillé écrit par le Dr Francis Lévy vous explique plus en détails les risques liés aux fumées.

Objectif

L’objectif de la Loi Morange-Meslot est simple:
réduire au maximum les accidents liés aux fumées d’incendies domestiques qui constituent donc 56% des accidents domestiques mortels en France (80% des 70%), soit chaque année 6400 morts
17,5 morts par jour !

 

Loi Macron

Amendement de la loi Macron

Quelques dates

La loi Macron a été amendée le 6 Février 2015.

Historique

Sur les 63 millions de foyer à équiper en France (5% des foyers étaient déjà équipés), ce sont des millions de gens comme vous et moi qui se ruent pour acheter un détecteur de fumée pour la plupart début 2015, et souvent à la dernière minute.

Les stocks de détecteurs de fumée sont rapidement épuisés.
Il n’y a pas assez de détecteurs de fumée pour répondre à la demande.

En conséquence, l’Assemblée nationale a signé un amendement de la loi pour permettre aux retardataires de ne pas être pénalisés par cette pénurie de détecteurs de fumée.

Vous possédez donc une extension de temps pour l’installation de votre détecteur de fumée:
c’est pour le 1er Janvier 2016 au plus tard que vous devez avoir installé votre détecteur de fumée.

 

Installation vs achat

Attention à ne pas confondre comme beaucoup de gens l’obligation d’achat et l’obligation d’installation.

  • La loi Morange-Meslot impose toujours d’avoir acheté ou passé commande d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.
  • La loi Macron amendée impose d’avoir installé un détecteur de fumée avant le 1er Janvier 2016.

Vous êtes donc excusable au regard de la loi uniquement si vous avez déjà passé commande d’un détecteur de fumée mais que les stocks étant épuisés, celui-ci vous sera livré en retard (mais avant le 1er Janvier 2016 pour que vous puissiez l’installer).

 

Sanctions

Les lois Morange-Meslot et Macron ne prévoient pas de sanction directe pour ceux qui n’ont pas acheté et/ou installé de détecteur de fumée dans le délai imparti.

Toutefois, votre assureur est en droit de vous pénaliser en augmentant vos cotisations mensuelles parce que vous ne respectez pas la loi et représentez donc un risque supplémentaire.

En cas d’incendie à votre domicile, vous pouvez payer une franchise de 5 000 € si votre assureur peut prouver que vous n’aviez pas acheté et/ou installé de détecteur de fumée conformément à la loi.
Si cet incendie provoque des dégâts à des tiers, c’est votre responsabilité civile qui sera alors engagée.

 

Détecteur de fumée esthétique

Commander un détecteur de fumée

Commander un détecteur de fumée sur internet est facile et permet de respecter la loi et de réduire les risques de 56% chez vous !

En commandant sur internet, vous êtes notamment sur de bénéficier de:

  1. Certification (CE et/ou NF 292) et Conformité à la norme européenne (EN14604).
  2. Renvoi gratuit pendant 30 jours et remboursement immédiat.
  3. Livraison gratuite à partir de 25€ d’achat.

Pour en savoir plus, vous pouvez regarder notre comparatif des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.

QuelDetecteur.com